Le Beausset Autrement

CONSEIL MUNICIPAL DU 06.03.12 et 10.04.12

1 - Lors du Conseil Municipal (CM) du 06.03.12 sur les orientations budgétaires 2012, Claude ALIMI, en dénonçant le manque d'ambitions du maire à réaliser des investissements structurants, a rappelé les promesses électorales du maire qui valent engagement. Or ces engagements n'ont pas été tenu, notamment :

- La création d'un parking de 500 places sous le stade de Foot.

- L'extension et la rénovation des toilettes publiques dignes de notre village.

- La création de logements sociaux.

- La requalification Place Gl de Gaulle.

Quelles finalités?

a) Le parking de 500 places :
cheval de bataille entre droite et gauche. Enterré, semi-enterré, aux oubliettes ,bien qu'un devis ait été établi en son temps.

b) Extension et rénovation des toilettes publiques - Création de logements sociaux :

3 Révisions simplifiées mises en enquête publique du 12.10.2009 :

- Révision simplifiée n° 1 = Extension des toilettes publiques avec création d'un abri à vélos Place Gl De Gaulle.
- Révision simplifiée n° 2 = Restructuration de la cave coopérative et création de logements sociaux.
- Révision simplifiée n°3 = Modification n° 1 du POS 85. Création de logements sociaux Zone Fournigue.

Selon l'adjoint à l'urbanisme, ces révisions simplifiées devaient faire avancer les 2 projets "extension des toilettes publiques et création de logements sociaux (cave coopérative) "Il s'agit d'un plan d'urgence qui doit être conclu avant la fin de l'année " (cf.VAR MATIN du 10.10.2009).

Résultat après enquête publique:

- Révision simplifiée n°1 "Extension des toilettes publiques "
confiée à un architecte. Gel du projet, malgré l'avis favorable avec réserve du commissaire-enquêteur.. En final:

Badigeonnage des toilettes existantes et installation de 2 cabines à ch...

- Révision simplifiée n°2 "Logements sociaux":

Le SIVU Assainissement ayant compétence en matière d'assainissement collectif sur la commune, le permis de construire a été refusé au motif " le collecteur principal était insuffisamment dimensionné pour recevoir le réseau assainissement des logements sociaux"
Le maire après recours auprès du Préfet et du Conseil d'Etat, La DDTM a délivré l'autorisation de construire, le préfet suspendant pour 2 ans les pénalités sur les logements sociaux.

-"Quid" de la compétence du maire pour délivrer les permis de construire au nom de la commune.
-"Quid" de l'autorisation du SIVU assainissement.

A la question sur l'assainissement ,le maire a répondu "Ce sera à VAR HABITAT à demander les autorisations de branchements nécessaires. Mais si le SIVU s'oppose à nouveau pour les raisons d'insuffisance de dimensions du collecteur principal, on repart pour une nouvelle procédure"
Incroyable ce manque d'études d'avant-projet

- La demande de modification n°1 du POS 85 concernait la construction de logements sociaux (cave coopérative, zone Fournigue et l'extension des toilettes publiques a été accordé.

Cette modification étant exécutoire il est inadmissible que le bureau d'études qui a une obligation de résultat en lançant une enquête publique et le maire la responsabilité, ont été incapables de mener à terme ces investissements structurant.

L'orgueil démesuré du maire en ce qui concerne les logements sociaux "Ma commune prise en otage" et son incompétence ont dilapidé les deniers des beaussétans.

Un constat d'échec.

2 - Requalification de la Place Gl De Gaulle.

Promise depuis 2008. Classement en EBC supprimé depuis 2009 par la modification du POS 85. En attente du PLU 2012 qui classe la place en zone UBa.Les travaux devaient débuter en octobre 2011 pour se terminer au 2ème trimestre 2012 (Cf Magazine communal Ensemble de janvier 2012).
Le conseil municipal a été amené à se prononcer plusieurs fois sur cette opération , sans en connaître le projet, en votant les crédits de paiement suivants:

- Crédit de paiement de 418.600 € TTC au titre de l'année 2011..
- Crédit de paiement de 598.000 € TTC au titre de l'année 2012 destinés à la réalisation de cette requalification sur une enveloppe globale de 1.016.000 € TTC selon les subventions demandées ci-après :
- Conseil Régional     180.000
- Conseil Général        250.000
- FISAC                         207.000
- Ressources propres 213.000.

soit un total de 850.000 h.t = 1.016.000€ TTC répartie sur 2 ans.

Claude ALIMI a observé "418.600 de crédits pour 2011, 598.000 demandés en 2012 des crédits immobilisés avec une dépense de 22.539 pour un projet supérieur à 1 million. Les recettes affectées ( subvention d'investissement) étant Budget Primitif 2012) :

- ETAT et établissements nationaux : 35.000.
- Région                                                 :   49.902
- Département                                       :  160.000

Soit un total en recette de 250.000, insuffisant pour réaliser ce projet dont le besoin en financement est de 743.105,27

NOTES:

Ce projet "piétonnier" parait être sans intérêt pour les commerçants installés le long de la rue Portalis, aucune offre supplémentaire de stationnement n'étant prévue.
Les travaux d'embellissement aux entrées de la place ayant débuté sans attendre le résultat de l'enquête publique sur le PLU, on a entendu le maire déclarer "Comme tous les PLU celui-ci sera attaqué, et s'il y aura une demande en référé, le jugement n'interviendra pas avant 2 ans, le temps de terminer les travaux".

Tenir de tels propos en Conseil Municipal est proprement scandaleux.

On retrouve là l'astuce du maire lors de la demande en référé de Claude ALIMI sur le rond-point des Spahis. Les travaux de stationnement ayant débuté avant l'installation des panneaux d'autorisation de construire.

3 - BUDGET PRIMITIF 2012. " Complément de programme PLU et révisions du POS 85" présenté comme suit :

- Délibération du 26.03.2009 (Révision du POS) inscription d'un programme d'un montant de 50.000 TTC complété par la délibération du 01.04.2010 d'un montant de 50.000 TTC.
- Inscription complémentaire au budget primitif 2012 d'un crédit de 6000 € TTC destiné à la réalisation de l'enquête publique du 16 avril. Ce qui porte l'enveloppe globale de ce programme à 106.000 € TTC.

Ce PLU retoqué en 2010 puis arrêté le 21.12.2011 pour être mis en enquête publique du 16.04.2012 au 16.05 .2012 . BON VENT ....

Brèves de conseil

- Cocorico ! Les taux d'imposition locale (appliquées sur les bases) restent inchangés à savoir :
Taxe d'habitation = 10,45 %
Taxe Foncière       = 3,15 %
Taxe sur les propriétés non bâties = 3,10 %

Mais on "oublie" de signaler la révision forfaitaire des bases de l'ordre de 1,78 % (voisin du taux d'inflation) entraînant une augmentation d'impôts locaux pour les résidents ,Ce qui donnera en contributions directes un montant de 4.182.520,00 € principale ressource financière du budget fonctionnement

- En ce qui concerne le tarif de l'eau en 2012, il est prévu une augmentation moyenne du tarif de 2%.

5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2011 et BP 2012.

Le Compte Administratif fait apparaître un résultat global qui se solde par un excédent de 1.121.046€. Selon Claude ALIMI, l'exercice 2011 a vu la situation financière de la commune se dégrader de 416.000 €:
Résultat clôture 2010 = 1.536.991 .
Résultat clôture 2011 = 1.121.046
alors même que les opérations d'investissement stagnent:
- Programme Vidéo protection = 40.000 bloqués - 0€dépensé.

- Place De Gaulle   = 418.000 de crédit pour n'en dépenser que 22.000 et 600.000 demandés en 2012.

- Jardins familiaux   = 640.000 de crédit et en dépenser 7.000.

Sur le Budget Primitif 2012 Claude ALIMI a déclaré :
"Les programmes d'investissement annoncés sont de "la poudre aux yeux". Le taux de réalisation étant de 55 % au 31.12.11 , 2.140.000 € restent à financer, alors qu'il n'y a que 735.000 de recette à reporter. Pour réaliser les investissements annoncés - qui en fait ne sont que des travaux d'entretien (travaux de voirie et d'aménagement d'espaces vert) il manquera au minimum 2.140.000 € qu'aucune banque ne vous prêtera même en impliquant l'avenir des beaussétans,ou alors il faudrait revenir à la sincérité et diminuer d'autant les crédits de paiement. Mais c'est moins glorieux que d'annoncer des choses qui ne se feront pas.
Force est de constater qu'il n'y a pas eu un investissement structurant en 4 ans.

6.- INTERPELLATION EMBARRASSANTE

Suite à la condamnation de J. C RICHARD à verser sur ses deniers personnels , la somme de 900 € et 500 € d'astreinte par jour de retard au président de la communauté Sud-Ste Baume, Claude ALIMI a demandé au maire s'il avait émis un chèque au nom de la commune.

Réponse de J.C RICHARD maire du Beausset "je n'ai jamais été condamné".

Affaire à suivre...

le beausset autrement, defendre une qualité de vie un environnement var 83

Le Beausset Autrement association d'hommes et femmes pour informer les habitants du village Le Beausset defendre leurs droits preserver et ameliorer leur qualite de vie

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#Posté le dimanche 13 mai 2012 10:14

Modifié le dimanche 13 mai 2012 10:56

TPM or NOT TPM : LE BLUFF DU 15.01.12 SUPPLEMENT FEVRIER DU 15.02 .2012 AU MAGAZINE DE LA COMMUNE "ENSEMBLE"

Après 1 mois de silence étourdissant, J. C. RICHARD - maire du Beausset, refusant d'admettre le résultat sans appel (94,62 % des suffrages exprimés ont émis un AVIS DEFAVORABLE), relative à son échec en s'adressant aux 71,8 % abstentionnistes du corps électoral, qu'il considère "favorables" au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté par le Préfet.
Par son préambule, le maire se pose en victime d'une quelconque machination, sa réflexion révèle un orgueil démesuré et une certaine inquiétude.

NON ! Monsieur le Maire, soyez rassuré, aucun Beaussétan ne doute de votre légitimité de Maire, gardien des institutions, ni de votre rôle d'agent de l'Etat et de la Commune.
Les élus de l'opposition - toutes tendances politiques confondues - n'ont pas l'intention de "substituer leur propre choix à ceux de l'institution .......... des textes en vigueur sur la réforme territoriale ".
PAR CONTRE, ILS ENTENDENT PARTICIPER AU DEBAT DEMOCRATIQUE LOCAL.
"Débat tout à fait compréhensible et légitime, tant les enjeux sont d'importance, mais il doit se faire sur des bases claires. Le SDCI n'est pas l'antichambre des futures élections ''. (Cf. Préfet - Var Matin du 05.07.11)

LA SITUATION

- RAPPEL
Le 22 Avril 2011, le Préfet adresse aux communes le SDCI calqué sur le territoire du SCOT prévoyant la fusion de la Communauté de Communes de Sud Ste Baume (CCSB) avec la Communauté d'Agglomérations de TPM.
Devant la "levée de boucliers " des communes membres de la CCSB - à l'exception du Beausset qui, avec l'appui d'un cabinet d'experts "indépendant" (?) a émis une motion (et non un avis) ni pour-ni contre, considérée comme favorable :
Le Schéma n'a pu être arrêté comme prévu au 31.12.2011.
Compte-tenu des arguments de la CCSB et de la demande du maire du Beausset
"de prendre en considération les doléances et le travail objectif du cabinet d'expert indépendant" (payé par les beaussétans), le Préfet a été amené le 3 dec. 2011 à présenter une "hypothèse de travail" (préfigurant le devenir) modifiant le périmètre du SDCI à savoir :
- Indépendance de la CCSB
- Intégration de SANARY à la CCSB
- Intégration (et non fusion) du BEAUSSET et D'EVENOS à TPM,
Le 15 janv. 2012, le Maire organise - à la hussarde - la consultation citoyenne devenue "recueil d'opinions", le résultat devant être transmis au Préfet pour décision.
95 % des beaussétans ayant voté contre le projet de schéma, la députée et vice-présidente du Conseil Général Josette PONS a déclaré le 19 janv.2012, lors des voeux du Président de la CCSB, "...Consulter les électeurs est une bonne chose...Quoi qu'il en soit, si l'on fait appel aux électeurs, il faut écouter leur choix..."
Ceci en présence de tous les maires de la CCSB, mais en l'absence du maire du Beausset.
J. C RICHARD, gardant "son sang-froid", a laissé au préfet le soin de trancher !

Réponse nette et claire du préfet '(Cf.VM du 28.01.12) :
"...C'est aux élus qu'il revient de donner un avis sur les propositions de l'ETAT ou même de se prononcer pour ceux qui sont membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) dont Gabriel TAMBON, Président de la CCSB et maire du Castellet et René JOURDAN, maire de La Cadière. En tout état de cause, dans ma réflexion, je privilégierais cette relation avec les élus "
A l'évidence, le Préfet est plus réceptif au "ressenti" des élus qu'à celui des électeurs.
Avec le recul, on s'interroge sur l'obstination du maire d'organiser un "recueil d'opinions", sachant que le préfet n'aurait donné aucune suite.
Des mots ajoutés aux mots, des phrases ajoutées aux phrases, pour se féliciter du "succès citoyen de cette initiative qu'aura été la consultation citoyenne".
Une consultation de dupes !
Depuis 2010, le Maire a berné ses administrés sur une situation qu'il a volontairement créée.

ET MAINTENANT

Le Préfet souhaite "que le choix final soit véritablement le résultat d'un dialogue approfondi et la recherche d'une solution qui sera le fruit d'un consensus ".
La date limite de l'arrêté de périmètre étant le 31.12.2012 et celle de la création le 1 juin 2013
Et de rappeler le rôle renforcé de la CDCI :
" La CDCI doit être consultée lorsque le préfet propose un projet différent de celui du SDCI ou lorsqu'il poursuit son projet alors que celui-ci n'a pas recueilli la majorité requise des organes délibérants. La CDCI peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, faire une proposition alternative au projet du préfet qui devra obligatoirement intégrer cette proposition s'il poursuit la procédure".
Une seule logique devrait être prise en considération :
à Ne pas rompre une entité territoriale qui existe depuis 17 ans,
le Beausset étant en outre chef-lieu de canton !
"Une entité forte, une cohésion territoriale et politique de 17 années de pratiques intercommunales", que J. C RICHARD après 4 années de mandature, s'acharne à détruire.
Quel consensus peut-on attendre de notre maire qui a refusé de défendre l'autonomie du territoire ? Depuis le deuxième semestre 2008, il a eu avec le Président de la CCSB des relations conflictuelles, s'abstenant de participer aux décisions collégiales du conseil communautaire taxées de gestion passive et archaïque, avec une campagne de dénigrement et de diffamation (Cf. Écho du Terroir, magazine de la CCSB n° 7 que l'on trouve à l'Office de Tourisme).
Une réunion du conseil communautaire a eu lieu dernièrement. J. C RICHARD pratiquant la politique de la chaise vide, n'a pas daigné honorer de sa vice-présidence le conseil communautaire. Cette absence est significative. Pour lui, bien qu'il n'y ait rien d'officiel, le Beausset est intégré à TPM, alors que pour le Président de la CCSB, la commune du Beausset est encore membre de la CCSB.
En conclusion, le 15 janv.2012 aura été le grand bluff de la mandature de J. C RICHARD!
de l'institution
de l'institution

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#Posté le lundi 19 mars 2012 23:48

Modifié le dimanche 25 mars 2012 03:09

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SAINTE BAUME ......SUITE

cliquer sur le tract pour le lire

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#Posté le dimanche 22 janvier 2012 01:44

Défavorable ! Voilà la réponse des Beaussetans

2192 votants2074 avis défavorable
105 avis favorable
13 avis nul ou blanc !!

Ce soir le résultat est sans appel, le Maire est désavoué. En organisant dans la précipitation un référendum, devenu d'ailleurs au fil des jours un simple recueil d'avis pour conforter son projet: rejoindre TPM et de ce fait quitter la CCSSB. La confusion voulue ne suffisait pas , il fallait aussi mépriser les élus de l'opposition, bafouer les règles les plus élémentaires de communication pour informer les Beaussetans de l'enjeu d'aujourd'hui et annoncer comme favorable les personnes qui ne se seraient pas déplacées pour voter. Ce soir une seule question se pose : comment le Maire du Beausset peut-il encore siéger au sein de la CCSSB. La seule sortie possible est la démission , car notre premier magistrat n'a plus de légitimité ni aux yeux des Beaussetans ni au yeux du Conseil Municipal et encore moins au sein de la Communauté de Commune Sud Sainte Baume

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#Posté le dimanche 15 janvier 2012 14:33

Modifié le lundi 16 janvier 2012 12:29

NON A TPM,

En refusant le vote à bulletin secret sur une intégration qui engage
l'avenir du BEAUSSET, vous avez méprisé les élus.

Pour justifier votre démarche auprès du Préfet, vous avez "ordonné" une consultation dite citoyenne sans valeur officielle

En d'autre terme : UN ABUS DE POUVOIR

Selon les services de la Préfecture, "Le projet du SDCI est de la compétence du représentant de l'ETAT et toute initiative de consultation et/ou référendum à l'échelle de la commune est ILLEGALE.

Par vos arguments partisans, vous incitez les beaussétans à émettre un avis "favorable" au projet du préfet, différent du projet SDCI basé sur le SCOT.
Monsieur le maire vous pratiquez la confusion ,
ET
vous passez sous silence les conséquences de l'intégration dans TPM, aujourd'hui Commune d'Agglomérations et qui deviendra Communauté Urbaine par ajout de nouvelles communes.

LE BEAUSSET, commune rurale authentique , attachée à son terroir et à son identité, deviendra une commune urbaine sans clocher, avec transfert obligatoire des compétences notamment :

- aménagement de l'espace,
- compétence du sol ( le maire ne sera plus seul avec l'Etat à disposer de la maîtrise foncière,
- gestion de l'habitat social,
- services d'intérêt collectif : eau, assainissement...
- environnement et cadre de vie,
ET
- perte du statut de chef-lieu de canton ( perte de la trésorerie par exemple... )
Sur le plan financier, "L'intégration induirait une explosion des charges de fonctionnement, une hausse de la fiscalité locale . Les taux de La cotisation foncière des entreprises (CFE) devront s'aligner sur ceux de TPM à la hausse. Les ménages beaussétans seront en outre assujettis à une taxe additionnelle et invités à honorer les dépenses d'investissement de TOULON (tunnel , tramway, stade, nouvelle gare SNCF de Toulon centre en surface pour la LGV sans intérêt pour les Beaussetans).

NON, Monsieur le Maire , les ménages beaussétans ne sont pas assez riches pour mutualiser les moyens par solidarité.

Dés 2010 vous aviez les yeux de Chimène pour TPM , mais Rodrigue vous a repoussé : ''TPM est une maison solide, on est très bien à 12 ! '' vous a t-on répondu alors .
Affirmation reprise dernièrement : '' Quand je ne suis pas invité, je ne viens pas m'asseoir à la table. On est bien à 12" .
Et le journaliste d'ajouter:"Si des communes de l'Ouest Var lui font les yeux doux, le message est clair : le bateau de TPM n'embarque pour l'heure que 12 "capitaines"

EXIT LE BEAUSSET et SON"CAPITAINE"

Alors, Monsieur le maire, soyez responsable! Restons dans la Communauté de Communes SUD-STE BAUME dynamisée, dans laquelle Le Beausset - chef-lieu de canton -conserverait une place prépondérante dans une entité géographique cohérente.
Les élus reprèsentent leurs électeurs.
Faites voter le Conseil Municipal à bulletin secret.
La consultation citoyenne que vous organsez le 15 janvier 2012 est illégale !

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#Posté le vendredi 13 janvier 2012 14:14

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Défavorable ! Voilà la réponse des Beaussetans

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NON A TPM,

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