LE MAIRE et L'INTERCOMMUNALITE,

 
I.-RAPPEL .
L'année dernière  EVENOS suivi par LE BEAUSSET, communes du CCSB, voulaient rejoindre TPM .Hubert FALCO  président de TPM, a rejeté la candidature d'EVENOS et en conséquence celle du BEAUSSET, au motif que « TPM...Grosse entreprise...avait besoin de fondations solides...On verra plus tard.. » (V.M du 04.05.10).
II.- SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL (Extraits).
 
-Elaboré par le Préfet   , après avis de la Commission  Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)  qui dispose d'un pouvoir d'amendement à la majorité qualifiée (2/3 de ses membres). Ce schéma adressé, pour AVIS  aux Conseillers Municipaux, aux organismes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés   ont eu 3 mois pour délibérer (soit jusqu'au 9 août) à savoir, en ce qui nous concerne :
« La communauté d'agglomération TPM élargie pour y inclure par fusion...les Communautés de Communes ...SUD -Ste BAUME...ainsi que les communes .. .de SANARY S/Mer » .Le nouveau périmètre couvre 32 communes et 563 000 habitants.
Le projet accompagné des avis rendus, sera transmis à la CDCI qui dispose d'un délai de  4 mois pour se prononcer. Elle pourra adopter, à la majorité des 2/3, des contre-propositions qui respectent les objectifs de l'art.5210-1 et suivants du CGCT.
Schéma arrêté au plus tard le 31.12.2011 (révisable tous les 6 ans)
III.- ORGANISATION TERRITORIALE  (Extraits)
 
La loi de réforme crée 2 nouveaux EPCI : La Métropole  et le Pôle Métropolitain.
a).-Permet d'obtenir le statut, très intégré de  Métropole
.- Les EPCI  formant un ensemble de plus de 500 000 habitants,                                                            
.- Les Communes Urbaines.
La Métropole dispose de compétences déléguées de plein droit par les communes  (notamment politique locale de l'habitat et de la  ville, eau, assainissement, voiries, déchets, transports.. ;) mais également par le Département ( transports scolaires . gestion de la voirie départementale...) et la région . La Métropole est un outil d'intégration... Dirigiste.
b).-Le Pôle Métropolitain.
Créé à l'initiative du Préfet, après avis des Conseillers généraux et régionaux.  Un nouveau mode de syndicats  mixtes intercommunaux fermés regroupant des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants dont l'un d'entr'eux  compte plus de 150 000 habitants.
-Note 1: formule souple mais beaucoup plus limité dans ses compétences possibles. Le Pôle Métropolitain  constitue  un outil de coopération (projets et exécution en commun, organisation  en interne .N'étant pas un EPCI à fiscalité  propre, ses ressources proviennent de la cotisation de des membres.
-Note 2 : Le Pôle Métropolitain est exclus du champ de compétence du SDCI .Le schéma tend soit à modifier,  soit à fusionner, soit à dissoudre les syndicats. Le pôle métropolitain apparaît dans ce cas-là et n'est pas appelé à être dissous.
c).- La Communauté Urbaine.
Concurrence  par leur importance de leurs compétences la création des Métropoles, Le seuil démographique est abaissé de 500 000 à 450 000 habitants Leurs compétences obligatoires sont tés larges. LA TPU y est obligatoire.
d).-La Commune d'Agglomération.
Le seuil démographique est abaissé de 50 000 à 30 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comporte le chef-lieu du département. Elle perçoit la TPU.
e).- La communauté de communes.
Aucune modification de leur statut.
 
IV.- AVEC LA REFORME.
La région, le département, la commune sont maintenus en tant que division administrative et collectivités territoriales.
Le canton demeure  également en tant que division administrative. Une loi postérieure définira le nouveau découpage territorial du canton.
VI.- Conseil  Municipal  du 27.07.11.
Alors que le Préfet demandait aux Conseillers Municipaux de formuler leur avis sur le CDCI ,Contrairement à ses collègues de la CCSB qui ont pris leur responsabilité (sans que cela coûte 1 € à leurs contribuables) en se prononçant CONTRE le projet  soumis à leur décision et POUR le statut-quo.,JC.RICHARD ,maire du Beausset, en se dégageant de toute s responsabilités, se singularise en faisant voter une Motion (non réclamée par le préfet) basée sur les travaux d'un cabinet d'audit « Grant Thornton » missionné par JC.Richard  avec les deniers des  beaussetans.
Une motion   , mi- figue  mi-raisin, dont le seul but est de mettre en exergue «  les dysfonctionnements récurrents de la gouvernance de la CCSB, à la gestion passive, manque de dynamisme et au fonctionnement pour le moins statique pour ne pas dire autre chose »En fait une rivalité toute personnelle  envers la gouvernance de la CCSB  en particulier son président, comme le témoigne la politique de la chaise vide. Les divergences ne datent pas depuis « la commune prise en otage » mais depuis le  remplacement de Claude ALIMI en Septembre 2008 ex-premier adjoint, à la VP de la CCSB.
DES BREVES.-
-Une question légitime a été posée : »En quoi la faiblesse du système CCSB  peut être corrigée par le système TPM ? »
« L'assainissement sera –t'il renforcé  par TPM pour les logements sociaux ? »
« La piscine et le cinéma (faiblesses de la CCSB) verront-ils le jour avec TPM, »
-En rejoignant TPM  JC.Richard souligne la capacité d'autofinancement permettant d'accroître de façon importantes les investissements  communaux ??
Or, le Préfet a précisé que « toutes les simulations fiscales et financières ne seront disponibles qu'en septembre...une délibération complémentaire même  au-delà de 3 mos ...voire 2013 –
- Conseil Général, SCOT, CCSB (à l'exception d'EVENOS abstention et du BEAUSSET absent) ont votés contre ce projet .CCSB voulant garder son identité communautaire à laquelle ne tient pas JC RICHARD.
Il est probable qu'il n'y aura pas de contre-projet, mais il pourra être modifié par la CDCI –à la majorité des 2/3- ; SUD STE BAUME pourrait subsister, rejoint par SANARY.
-Que feront EVENOS et-LE BEAUSSET ? Il est certain, que compte tenu de leurs démarches, Rien ne sera comme avant.
-L'ordre du jour du Conseil Municipal comportait en 2ème point »Schéma départemental de coopération  intercommunale –AVIS »
C'est une motion « neutre » (et non un avis-) votée par la majorité municipale  irresponsable, incapable de prendre une décision, ni faire une proposition. 3 élus des oppositions (droite, gauche), n'ont pas participé au vote, 2 élus de l'opposition indépendante se sont abstenus. Claude ALIMI se prononce pour le statut –quo et propose le Pôle Métropolitain.
A l'issue de ce vote déroulé dans une ambiance de déni de démocratie, Les 3 élus (opposition de droite et gauche) et Claude ALIMI ont quitté le Conseil avant la levée de séance.
Un clash non révélé par VAR MATIN  ...et pour cause.
JC RICHARD   , maire du Beausset après moins de 20 ans de résidence, a engagé l'avenir du BEAUSSET par le vote d'une motion-sans âme beaussétane-, Sollicitant le préfet  « de prendre en considération objective les travaux quel que soit le périmètre arrêté »  au risque d'une perte d'identité et de cadre de vie.
Une façon inélégante  de renvoyer la balle dans le camp du préfet.
C'est ce qu'il appelle »Etre l'héritier de l'Esprit Beaussetan » (thème de sa campagne électorale).